Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STOP2
Pierre Fabre, SAS
OBSERVIA, SAS

Numéro de dépôt :
4250167
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
STOP2 de Pierre Fabre

Présentation de la marque STOP2

Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pierre Fabre et la Société par Action Simplifiée (SAS) OBSERVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOP2 »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Pierre Fabre domicilié(e) 17 Avenue du Sidobre - 81100 - CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) OBSERVIA domicilié(e) Pépinière d'entreprise Hôpital Cochin, 29 rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OBSERVIA, Mlle GERSENDE GUEDON domicilié(e) Pépinière d'entreprise Cochin, 29 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Pierre Fabre a également déposé les autres marques suivantes : EAU DE FRICTION C.E.T. , DENUBIL , TALIA , CLEPRID , PRELACNE , ALGORAL , LES INFUSANES DU LEM , EXUDRAL , DIE NORM , COLLUFLASH


Pierre Fabre, SAS - 17 Avenue du Sidobre - 81100 - CASTRES - France - SIREN 4

OBSERVIA, SAS - Pépinière d'entreprise Hôpital Cochin, 29 rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 - PARIS - France - SIREN 5


OBSERVIA, Mlle GERSENDE GUEDON - Pépinière d'entreprise Cochin, 29 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697872 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05

Produits pharmaceutiques ;

Brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Formation ;

Recherches scientifiques .